Conditions générales de vente et de livraison pour le VALSER SERVICE SA et l'utilisation de l'eShop du VALSER SERVICE SA

(état mai 2010)

1. Domaine d'application

Ces conditions générales de vente du VALSER SERVICE SA  sont valables pour toutes les prestations offertes sur le site Internet et toutes les commandes passées sur l'eShop de VALSER SERVICE.

Les commandes en ligne sont réservées aux ménages privés ainsi qu'aux entreprises comptant 30 collaborateurs au maximum.

2. Offre spéciale 1 + 1

L'offre 1 + 1 est une offre de découverte unique pour les nouveaux clients * et valable une seule fois par ménage.

Avec cette offre spéciale, le nouveau client obtient gratuitement le produit le moins cher de sa commande.

En profitant de cette offre spéciale, le client ne prend aucun autre engagement.

Par la saisie de ses coordonnées, le client déclare qu'il est d'accord de recevoir des informations et promotions de VALSER SERVICE SA. Le client peut à tout moment désabonner la Newsletter sous www.valserservice.ch.

Aucun cumul avec d'autres offres.

3. Programme de bon

L'acheteur a le choix entre l'acquisition d'un bon d'achat d'une valeur de CHF 10.00 et/ou d'un bon qui donne droit à l'achat d'une caisse de 20 bouteilles. Les bons sont personnalisés selon les coordonnées du bénéficiaire indiquées. Les bons personnalisés ne sont pas transmissibles.

a) Envoi

Le bon est envoyé dans les 5 jours ouvrables après l'autorisation d'envoi à l'adresse de l'acheteur.

b) Echange et validité

Le bon donne droit à son possesseur d'utiliser le montant indiqué sur le bon lors de sa prochaine commande passée au Monsieur VALSER SERVICE.

Le bon n'est pas payé en espèce, il ne peut être ni échangé ni ristourné.

Les bons du VALSER SERVICE sont cumulables. Il n'est par contre pas possible de les cumuler avec d'autres promotions.

Les bons sont valables 1 année à partir de la date d'émission et ne sont valables que dans la zone desservie par le VALSER SERVICE.

c) Modalités

Toute reproduction, modification ou manipulation du bon est interdite. VALSER SERVICE SA se réserve le droit d'engager des procédures juridiques en cas d'abus.

Si la valeur du bon est supérieure à la valeur des produits choisis, le montant restant est crédité sur la prochaine commande.

Si la valeur du bon est inférieure à la valeur de la marchandise, le montant restant doit être payé comptant lors de la livraison. Une facture peut aussi être établie sur place après discussion avec le Monsieur VALSER SERVICE.

d) Protection des données

Le VALSER SERVICE SA utilise les données personnelles de l'acheteur uniquement pour le traitement de la commande. L'adresse e-mail et les données personnelles sont traitées de façon confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.

e) Modifications et compléments

VALSER SERVICE SA se réserve le droit de modifier à tout moment le programme de bons. Ces modifications ne nécessitent aucune indication. En cas d'incertitudes et/ou contradictions entre les textes allemand, français et italien des conditions de vente, la version allemande fait fois.

*Les présentes conditions de vente  s'appliquent aussi bien aux clients féminins que masculins.

4. Zone de livraison

La zone de livraison se limite aux régions de Suisse et la principauté du Liechtenstein desservie par le VALSER SERVICE. Il est possible de vérifier si une localité est desservie sous http://www.valserservice.ch/ (rubrique "Votre Monsieur VALSER SERVICE") en saisissant le code postal.

5. Commande

Le contrat est conclu dès que le client a obtenu une confirmation de commande par e-mail. A partir de ce moment, le client ne peut ni modifier ni annuler la commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

6. Valeur minimale de la commande

VALSER SERVICE ne vend pas de bouteilles à l'unité. La commande minimale est d'une unité.

7. Prix et conditions de paiement

Les prix publiés s'entendent en francs suisses, TVA et service compris, et sont indicatifs du fait que certains Messieurs VALSER SERVICE sont des partenaires indépendants libres de fixer les prix de vente et les conditions de paiement. VALSER SERVICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le montant de la facture doit en principe être payé comptant sur place. Une facture peut aussi être établie sur place après discussion avec le Monsieur VALSER SERVICE. Certains Messieurs VALSER SERVICE acceptent les paiements par carte de crédit ou carte EC.

8. Livraison

Après confirmation de la commande, le Monsieur VALSER SERVICE en charge de la région contacte généralement le client dans les 48 heures, lors des jours ouvrables. L'heure de livraison est fixée lors de l'entretien. Le VALSER SERVICE SA décline toute responsabilité pour les éventuels retards du Monsieur VALSER SERVICE.

Si le client est absent à l'heure de livraison convenue, le Monsieur VALSER SERVICE est libre de déposer la marchandise au lieu de livraison convenu dans la mesure où aucun autre accord n'a été conclu. Après livraison, la responsabilité de la marchandise incombe au client, qu'il soit présent lors de la livraison ou non.

Le client est responsable de la vérification de la marchandise livrée. Tout problème de qualité doit être immédiatement signalé au Monsieur VALSER SERVICE. Le client n'a pas besoin de retourner les boissons livrées par erreur qu'il a réceptionnées.

Le VALSER SERVICE SA décline toute responsabilité quant à la disponibilité des produits proposés.

9. Réserve de propriété

Toute la marchandise livrée reste la propriété du VALSER SERVICE ou du partenaire VALSER SERVICE jusqu'au paiement de la facture et elle ne peut en particulier ni être mise en gage ni transmise par mesure de précaution. Les caisses ne peuvent pas être réutilisées par le client et doivent être retournées au Monsieur VALSER SERVICE lors de sa prochaine visite. Les emballages vides sont également repris par le Monsieur VALSER SERVICE.

10. Sécurité / protection des données

Conservation et utilisation des données

Lors de l'inscription à l'eShop, des informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail sont enregistrées pour traiter les commandes. Les données qui sont nécessaires pour livrer les commandes sont de plus transmises au Monsieur VALSER SERVICE.

Les adresses e-mail enregistrées sont uniquement utilisées pour l'envoi de la Newsletter, si le client en fait la demande expresse. Le client a à tout moment la possibilité de modifier ce paramètre dans l'eShop.

Les données du client sont uniquement conservées dans la mesure où elles sont nécessaires pour le rapport contractuel.

Toutes les données sont traitées de manière confidentielle et en toute bonne foi.

Toute responsabilité en cas de perte de données, en particulier lors de la transmission de données ou autres pannes techniques, est exclue.

11. Privacy Policy

L'utilisation de l'offre en ligne du VALSER SERVICE est consignée. La majeure partie des informations consignées sont des données qui ne permettent pas de remonter aux personnes. Outre ces données anonymes, certaines informations relatives aux personnes sont également prélevées. L'enregistrement et le traitement des données permettent d'analyser l'utilisation des offres en ligne et de prendre des mesures qui permettent d'adapter les offres aux besoins des clients. Pour ce faire, VALSER SERVICE SA travaille en partie avec des entreprises qui procèdent au traitement des données hors de Suisse. En choisissant ces entreprises ainsi que les mesures techniques et organisationnelles, la loi suisse sur la protection des données est respectée.

12. Modifications et compléments

VALSER SERVICE SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Ces modifications ne nécessitent aucune indication. En cas d'incertitudes et/ou contradictions entre les textes allemand, français et italien des conditions de vente, la version allemande fait fois.

13. Droit applicable et for juridique

Le for juridique est situé au siège principal de VALSER SERVICE SA. Le droit suisse est applicable.